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En France, une attaque par déni de service (DDoS) peut avoir de graves conséquences judiciaires. Le Code pénal prévoit jusqu’à 5 ans de prison et 150 000 euros d’amende. Quand elle vise un service de l’État, les sanctions passent à 7 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Ces sanctions n’incluent évidemment pas les dommages et intérêts que les victimes de l’attaque pourraient réclamer, au titre du préjudice, notamment matériel.

Toute tentative de DDoS sera poursuivie.